La voie du retraitement est fermée en France

La salle de décontamination est au bout du couloir, après le vestiaire. Des bacs en inox alignés, des couvercles relevés, une paillasse humide et un chariot qui attend. On y apporte ce qui revient du bloc, et l'essentiel du travail consiste à trier ce qui repart en stérilisation de ce qui part au déchet.

Je croyais que ce tri se jouait sur l'état de l'objet. Un instrument abîmé au rebut, un instrument intact au bac. C'est faux, et ça se joue bien avant, sur une étiquette que le fabricant a posée le jour où il a mis le dispositif sur le marché.

Le code de la santé publique tient en une phrase

L'article L. 5211-3-2 du code de la santé publique dit ceci, et rien de plus : « Le retraitement de dispositifs à usage unique mentionné à l'article 17 du règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017, leur mise sur le marché et leur utilisation sont interdits. »

Une phrase, trois interdictions. Le retraitement lui-même. La mise sur le marché de ce qui en sortirait. Et l'utilisation. La troisième est celle qui concerne une salle de décontamination, parce qu'elle ne s'adresse pas à un industriel : elle s'adresse à quiconque aurait le dispositif entre les mains.

La version en vigueur date du 22 avril 2022. Elle vient de l'ordonnance n° 2022-582 du 20 avril 2022, article 10, celle qui a mis le droit français en correspondance avec le règlement européen.

Le règlement laissait une porte, la France ne l'a pas prise

Le texte français ne dit pas que le retraitement n'existe pas. Il renvoie à un article du règlement européen qui en parle, l'article 17, et il ferme la porte que cet article décrit. C'est une lecture qu'on peut faire de la phrase elle-même : on n'interdit pas ce qui n'aurait pas été prévu quelque part.

La conséquence pratique est plus simple que le raisonnement. Sur le territoire national, il n'existe pas de circuit légal qui reprenne un dispositif marqué à usage unique, le remette en état et le rende à un bloc. Ni ici, ni en le confiant à un prestataire, ni en le faisant sortir puis revenir.

Nettoyer et retraiter ne sont pas le même geste

C'est la confusion que je faisais, et je ne suis pas le seul à l'avoir faite. Passer un objet au bac, le laver, le stériliser : ce sont des gestes qui appartiennent au circuit d'un dispositif conçu pour être réutilisé, et qui a été fabriqué, testé et documenté pour supporter ce cycle un certain nombre de fois.

Le retraitement, au sens du texte, est autre chose. C'est l'opération qui prend un dispositif dont le fabricant a écrit qu'il ne servirait qu'une fois et qui prétend le rendre à un nouvel usage. La question n'est pas la propreté obtenue. Elle est de savoir qui répond de l'objet ensuite, et sur la foi de quels essais.

Vu comme ça, l'interdiction cesse d'être une contrainte d'hygiène. Elle est une règle sur la responsabilité : personne ne peut hériter en cours de route de celle du fabricant.

Ce qu'il reste à faire d'un dispositif sorti du circuit

Reste la question que se pose n'importe qui devant le bac : si l'objet ne repart pas, qu'est-ce qu'il devient ? Le déchet est une réponse. Il n'est pas la seule.

Un dispositif qui a servi porte des traces de ce qu'il a subi, et ces traces sont lisibles par qui sait les regarder. C'est le point où le sujet quitte la salle de décontamination pour rejoindre celui des laboratoires qui étudient les dispositifs retirés. Des instituts publient ce qu'ils font de ces objets une fois qu'ils sont sortis, et Gepromed tient une page où l'on peut regarder ce que devient un implant retiré quand personne ne cherche à le remettre en service.

Les deux voies ne se ressemblent pas et ne se substituent pas l'une à l'autre. L'une consiste à remettre un objet en service, et le droit français la ferme. L'autre consiste à en tirer une information, et c'est un usage qui commence là où le premier s'arrête.

Ce que je raconte ici ne vaut pas protocole et ne dispense pas de la formation d'un soignant. Ce qui s'applique dans un établissement donné est ce qui y a été écrit, et l'équipe qui y travaille le sait mieux que moi.